Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre KEP-Consult GmbH (ci-après « eSIMgo » ou « nous ») et les consommateurs ainsi que les clients professionnels (ci-après « Client » ou « vous ») pour l'achat de forfaits data eSIM via notre site web esimgo.app.

Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni professionnelles indépendantes.

Nous ne reconnaissons pas les conditions dérogatoires du client, sauf si nous acceptons expressément leur validité par écrit.

Le contrat de vente est conclu avec :

eSIMgo vend des produits data eSIM numériques pour l'utilisation d'Internet mobile à l'étranger. Les profils eSIM sont fournis par notre partenaire technique Yesim (Genesis Group AG, Suisse) et permettent l'utilisation des réseaux mobiles de divers opérateurs partenaires dans le monde entier.

La couverture et la qualité du réseau dépendent des opérateurs de réseau locaux respectifs. eSIMgo est un revendeur et non un opérateur de réseau. Des informations sur les réseaux disponibles et la couverture sont disponibles sur la page du produit concerné.

Pour utiliser une eSIM, vous avez besoin d'un appareil compatible et déverrouillé. Une liste des appareils compatibles est disponible sur notre site web sous « Appareils compatibles ».

La présentation des produits sur notre site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander (invitatio ad offerendum).

En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous passez une commande ferme pour les produits contenus dans le panier. La confirmation de réception de votre commande sera envoyée immédiatement après soumission par e-mail.

Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande en envoyant les données d'activation eSIM (code QR) par e-mail.

Tous les prix indiqués sont des prix finaux et incluent la TVA autrichienne légale de 20 %. Il n'y a pas de frais d'expédition supplémentaires car il s'agit de produits numériques.

Le paiement s'effectue par carte de crédit (Visa, Mastercard), PayPal ou Apple Pay. Votre moyen de paiement sera débité immédiatement après la finalisation de la commande.

Des prix nets et une facturation peuvent être proposés aux clients professionnels sur demande.

Après paiement réussi, vous recevrez les données d'activation eSIM (code QR et instructions d'installation) immédiatement de deux manières : par e-mail à l'adresse fournie lors de la commande et dans votre tableau de bord personnel sur notre site web.

La livraison est exclusivement numérique. Aucun produit physique n'est expédié.

Veuillez vous assurer de fournir une adresse e-mail valide et vérifiez votre dossier spam si nécessaire.

En tant que consommateur, vous disposez généralement d'un droit de rétractation de 14 jours. Les instructions complètes de rétractation et le formulaire type de rétractation se trouvent sur notre page « Droit de rétractation ».

Avis important pour le contenu numérique :

Les forfaits data eSIM étant des contenus numériques non fournis sur un support matériel, votre droit de rétractation expire prématurément si vous avez expressément consenti, avant l'expiration du délai de rétractation, à ce que nous commencions l'exécution du contrat et si vous avez confirmé que vous saviez que vous perdriez votre droit de rétractation en donnant votre consentement au début de l'exécution du contrat. Vous donnez ce consentement dans le processus de commande en activant la case à cocher correspondante.

Les droits de garantie légaux s'appliquent. Pour les produits numériques, nous garantissons que le produit répond aux exigences convenues lors de sa mise à disposition.

eSIMgo est entièrement responsable des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ainsi que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

Les opérateurs de réseau respectifs sont responsables de la qualité, de la disponibilité et de la vitesse des réseaux mobiles. eSIMgo n'assume aucune garantie ni responsabilité à cet égard.

L'infrastructure et les services eSIM sont fournis par notre partenaire technique Yesim (Genesis Group AG). Nous ne sommes responsables des perturbations techniques du côté du prestataire de services que dans les limites de notre capacité d'influence.

Des informations sur le traitement de vos données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

Le droit autrichien s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'offrent pas une protection plus étendue.

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse e-mail se trouve au §2.